Passage de la RPC à la commercialisation directe début 2020

5. juin 2019

Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie entièrement révisée et des ordonnances correspondantes en 2018, le RPC précédent a été transformé en un système de rétribution de l'injection avec commercialisation directe.

Au plus tard le 1er janvier 2020, les exploitants d'installations suivants devront commercialiser leur propre électricité (commercialisation directe) :

  • Exploitants d'installations d'une puissance égale ou supérieure à 100 kW inclus dans le système de rétribution de l'injection garantis depuis le 1er janvier 2018.
  • Les exploitants d'installations qui ont déjà bénéficié d'un tarif de rachat à la fin de 2017 en vertu de la législation précédente, à condition que leur installation ait une puissance égale ou supérieure à 500 kW.

Que doivent faire les producteurs touchés ?

Vous recherchez un commercialisateur direct de votre choix qui achètera votre électricité aux conditions les plus avantageuses. Vous trouverez un aperçu non exhaustif de certains commercialisateurs directs à l'adresse suivante : https://pronovo.ch/fr/financement/systeme-de-retribution-de-linjection-sri-2/marketing-direct/

Il est important que vous trouviez à temps un  commercialisateur direct. Si vous ne parvenez pas à conclure un contrat avec un distributeur direct le 1er janvier 2020, qui achète votre électricité et vous paie un prix d'achat, vous serez privé du produit des ventes d'électricité pendant la période allant jusqu'à ce que vous trouviez un acheteur pour votre électricité.

Après le passage à la commercialisation directe, Pronovo AG vous verse une prime d'approvisionnement et des frais de gestion. La prime de rachat résulte du tarif de rémunération de votre installation moins un prix de marché de référence, indépendamment du produit de la vente de l'électricité. Elle compense la valeur ajoutée écologique de l'électricité, c'est pourquoi il n'y a toujours pas de garantie d'origine disponible à la vente. Vous recevez les frais de gestion à titre de compensation pour les frais de marketing.

Si vous passez à la commercialisation directe avant le 1er janvier 2020, veuillez en informer Pronovo AG.

Vous trouverez de plus informations dans la fiche d'information de l'Office fédéral de l'énergie.