Solaire obligatoire dans les nouvelles constructions : Mise en œuvre des mesures urgentes
23 janvier 2023L'automne dernier, le Parlement a adopté plusieurs mesures visant à renforcer le développement de l'énergie solaire. L'une d'elles concerne les cantons qui ne fixent pas de directives pour la production d'électricité sur site dans les nouvelles constructions.
La plupart des cantons avaient déjà donné des directives dans ce sens par le passé. Dans la plupart des cas, les cantons avaient repris le module correspondant des modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014). Contrairement aux directives cantonales déjà existantes, la directive de la Confédération ne concerne que les nouvelles constructions d'une surface au sol d'au moins 300 m2. Les cantons ayant déjà des directives n'indiquent pas de taille minimale. Le tableau ci-dessous montre la mise en œuvre de la directive nationale dans les cantons concernés.
La nouvelle directive de la Confédération est appliquée différemment dans presque tous les cantons. Les cantons d'Argovie, de Berne, du Valais et de Soleure ont défini des facteurs d'utilisation solaire se basant sur la surface au sol.
Canton | Facteur d'utilisation | Unité | Taille minimale | Unité | Exemple PV de taille minimale | Exemple kW* | |
AG | 20 | % de la surface au sol | 300 | m2 surface au sol | 60 | 9 | |
BE | 10 | % de la surface au sol | 300 | m2 surface au sol | 30 | 4 | |
SO | 20 | % de la surface au sol | 300 | m2 surface au sol | 60 | 9 | |
VS | 40 | % de la surface au sol | 300 | m2 surface au sol | 120 | 17 | |
UR | 20 | W/m2* surface au sol | 300 | m2 surface au sol |
| 6 | |
ZG | 10 | W/m2 SRE* | 300 | m2 SRE |
| 3 | |
*SRE: surface de référence énergétique
Description de l'exemple - canton d'Argovie : pour une surface au sol d'au moins 300 m2, au moins 20% de la surface correspondante doit être utilisée (= 60 m2). En supposant qu'environ 7 m2 donnent une puissance nominale de 1 kW, il en résulte une puissance minimale d'installation PV d'environ 9 kW.
Les cantons d'Uri et de Zoug donnent un critère de puissance par surface en se basant sur le MoPEC 2014.
Source: aee suisse