Aménagement du territoire : récolter également l'énergie solaire en dehors des zones d’habitations

2 février 2021

Sur mandat de Swissolar, de la Fondation suisse pour l'énergie SES et en collaboration avec la Haute école spécialisée zurichoise ZHAW, des experts juridiques renommés mettent en lumière trois domaines de l'aménagement du territoire - les murs antibruit, les bâtiments en zone agricole et l'espace alpin - et montrent quels conflits d'objectifs doivent être résolus pour que le photovoltaïque puisse apporter sa pleine contribution à la protection du climat.

Le développement de la production nationale d'énergies renouvelables contribue de manière significative à la réalisation des objectifs climatiques. Le photovoltaïque joue le rôle principal - le potentiel d'expansion exploitable de l'énergie solaire dépasse celui de toutes les autres technologies renouvelables telles que l'éolien, la biomasse et l'hydroélectricité réunis. En combinaison avec l'hydroélectricité existante, cela permet un approvisionnement en électricité renouvelable sûr et rentable.

Des emplacements en dehors des zones d'habitation sont également nécessaires

David Stickelberger, directeur de Swissolar, souligne : "Le plus grand potentiel réside dans les bâtiments. Selon toits-solaires.ch, on pourrait produire sur les toits et façades adaptés 10 % d'électricité en plus par an que la Suisse n'en consomme actuellement". Toutefois, il est difficile d'exploiter ce potentiel à temps étant donné l'urgence d'agir. C'est pourquoi SES et Swissolar estiment que les sites situés en dehors des agglomérations devraient également être envisagés pour les installations solaires. Cependant, des obstacles en matière d'aménagement du territoire et des conflits d'objectifs surgissent à ce niveau, ce qui entraîne des risques à l'investissement et, en fin de compte, un potentiel de production d'énergie inexploité. "De tels conflits d'objectifs existent, par exemple, autour de la question de la conformité des installations à la définition des zones agricoles, ou des contraintes locales pour les installations situées en dehors des zones de construction dans les régions alpines. Par ailleurs, les obstacles proviennent de la confusion des responsabilités en matière d'approbation des installations sur les murs antibruit", explique Oliver Streiff, chargé de cours à la ZHAW.

Des exemples qui mettent les conflits d’objectifs en lumière

La ZHAW, ainsi que trois juristes de renom, a été chargée par Swissolar et la SES de clarifier ces conflits d'objectifs à l'aide de trois exemples et d'identifier des solutions (voir encadré). Ils prennent en compte les murs antibruit, les bâtiments en zone agricole et en zone alpine. Les contributions juridiques ont été publiées dans une anthologie publiée par Oliver Streiff. 

L'aménagement du territoire est le principal obstacle après le financement

Dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l'énergie, le Conseil fédéral et le Parlement ont la possibilité de créer un système de financement qui offre aux investisseurs la sécurité nécessaire et favorise l'expansion indispensable du photovoltaïque. "Mais même avec un financement sûr, l'expansion n'est pas une évidence", prévient Felix Nipkow de SES. "Pour que cela progresse assez rapidement, il faut également éliminer les obstacles à la planification". Cela permet de prendre en compte d'autres critères : Les installations les moins chères sont les grands systèmes au sol. Dans l'espace limité de la Suisse, ces dernières sont difficiles à mettre en oeuvre. Nipkow conclut : "Une sélection minutieuse et coordonnée des sites est essentielle pour un développement solaire respectueux de l'environnement".

La SES, Swissolar et la ZHAW continueront d'approfondir le sujet du point de vue scientifique et d'élaborer des recommandations concrètes à l'intention des décideurs politiques sur la manière de minimiser le conflit d'objectifs entre l'aménagement du territoire et les installations solaires - en faveur d'un développement prudent, écologique, mais en même temps rapide, de l'énergie solaire.

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Trois zones – trois rapports

Les trois rapports suivants ont été publiés aux éditions Dike :

  • «Zwei auf einen Streich: Photovoltaikanlagen auf Lärmschutzwänden». Dr. iur. Leonie Dörig, avocate EBP Schweiz AG et chargée de cours ZHAW
  • «Photovoltaik auf Bauten in der Landwirtschaftszone». Dr. iur. Christoph Jäger, Avocat de droit.
  • «Photovoltaik-Anlagen im alpinen Raum». lic. iur. Ursula Ramseier, Avocate de droit, cabinet d’avocats Ramseier.

Ces recherches ont été publiées dans une anthologie par le Dr Oliver Streiff, professeur à la ZHAW, et financées par la Fondation suisse pour l'énergie SES, l'association industrielle Swissolar et la Haute école zurichoise des sciences appliquées ZHAW.

Vous pouvez télécharger le rapport ici (en allemand) ou commander directement la version papier aux éditions DIKE.   

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Exemples d'installations solaires réussies en dehors des agglomérations

Pour atteindre les objectifs de la Suisse en matière de politique climatique et énergétique, une capacité photovoltaïque d'environ 40 gigawatts doit être installée d'ici 2050 au plus tard. Pour atteindre cet objectif, le rythme de développement annuel doit être progressivement quadruplé. Si l'objectif doit être atteint dès 2035, il devra même être multiplié par huit.

Cette expansion doit se faire principalement sur les toits et les façades, dont le potentiel de surface serait en fait suffisant.

Toutefois, compte tenu de la dépendance aux cycles de rénovation et de la volonté d'agir des propriétaires de bâtiments, il sera inévitable de réaliser une partie de l'expansion en dehors des zones à bâtir, sur des infrastructures et des terrains libres. Les exemples suivants (à deux exceptions près, tous en Suisse) montrent comment de telles installations peuvent être réalisées de manière esthétiquement convaincante.
Voir les exemples (PDF)
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Informations

 

Fondation suisse de l’énergie SES

Felix Nipkow, Chef du département énergies renouvelables, felix.nipkow@energiestiftung.ch

Swissolar

David Stickelberger, Directeur, stickelberger@swissolar.ch

ZHAW

Oliver Streiff, Dr. iur., Dipl. Arch. ETH, Professeur ZHAW School of Management and Law, Zentrum für öffentliches Wirtschaftsrecht, oliver.streiff@zhaw.ch