Photovoltaïque: moins de subventions, mais aucune mesure de réduction des coûts

23. octobre 2019

La nouvelle réduction de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques à compter du 1er avril 2020, décidée aujourd'hui par le Conseil fédéral, a été accueillie avec incompréhension par Swissolar. Le Conseil fédéral justifie la réduction des subventions par l'hypothèse discutable que les coûts d'investissement en avril 2020 seront inférieurs de plus de 9 pour cent à ceux de l'année précédente. Cela est toutefois plutôt improbable, même si les prix des modules continuent de baisser, comme l'a supposé le Conseil fédéral. Les prix des modules représentent moins de la moitié des coûts d'investissement. Un point positif est la réduction du délai d’attente à une année pour la rétribution unique.

C'est la raison pour laquelle Swissolar a déclaré, lors de la consultation, que la réduction du travail administratif lié à la construction d'une installation photovoltaïque constituait une condition préalable à une nouvelle réduction de la RU. Les différents permis et contrôles entraînent à eux seuls une dépense de 8 à 12 heures de travail par installation. Dans le cadre du processus de consultation, Swissolar a fait diverses propositions visant à réduire la charge administrative, mais elles n'ont pas encore été prises en compte [1]. En fin de compte, la part de la rétribution unique dans les coûts d'investissement diminue à nouveau, ce qui rend la construction d'installations photovoltaïques moins attrayante et va à l'encontre des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la politique climatique de la Suisse.
 
En fin de compte, aucune réduction de la contribution liée à la puissance n’a été instaurée, contrairement à ce qui était prévu dans le projet mis en consultation, ce qui est positif. Au lieu de cela, la contribution de base a été réduite de 29 pour cent. Cela incite indirectement à ne pas trop limiter la taille des installations. Aujourd'hui, on construit généralement de petits systèmes qui sont optimisés pour la consommation propre et n'utilisent dès lors pas toute la surface de toiture disponible, ce qui est problématique d'un point de vue économique et pour le développement nécessaire de l'énergie solaire.
 
Un point positif est l’annonce de l’OFEN selon laquelle les délais d'attente pour la rétribution sont réduits à moins d’un an, ce qui crée une incitation à investir. D’ici fin 2020, la RU sera probablement validée pour tous les exploitants d’installations ayant déposé une demande complète jusqu’au 31 janvier 2020 (PRU et GRU).

Le taux de rémunération du système de rétribution de l'injection (SRI) pour les installations photovoltaïques est également réduit (9 cents/kWh au lieu de 10 cents/kWh). Ceci est discutable pour les raisons évoquées ci-dessus, mais ne devrait pas avoir d’impact important sur le futur développement du photovoltaïque, car pratiquement aucun système nouvellement construit ne peut bénéficier du SRI.
 
Du point de vue de Swissolar, la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) ne pose quant à elle aucun problème. L'art. 16 al. 3, qui définit les coûts de référence du produit électrique externe en cas de regroupement pour la consommation propre, est pertinent pour l'industrie solaire.
 

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1) Seule la certification de l'installation pour Pronovo a été simplifiée lors de la dernière révision de l'ordonnance.