Regroupements simplifiés dans le cadre de la consommation propre, baisse modé-rée de la RU : bonnes perspectives pour le photovoltaïque en 2019

27. février 2019

Des simplifications pour les regroupements dans le cadre de la consommation propre et une baisse modérée des subventions pour le photovoltaïque : les modifications des ordonnances approuvées au-jourd’hui par le Conseil fédéral, combinées à l’augmentation des quotas de financement, vont soutenir le développent des installations solaires. Swissolar prévoit une croissance du marché de 30 pour cent en 2019. Toutefois, il reste nécessaire de réduire significativement les démarches administratives.

Aujourd’hui, le Conseil Fédéral a approuvé la révision de deux ordonnances d’importance significative pour le développement du photovoltaïque en Suisse. Elles entreront en vigueur dès le 1er avril de cette année. Ce délai exceptionnellement court est inacceptable car il est quasiment impossible pour les acteurs de l’industrie solaire de s’adapter à temps à ces changements des conditions-cadres.

Du point de vue de l'industrie solaire, le contenu des ajustements est positif dans l’ensemble :

  • En ce qui concerne l’ordonnance sur l‘énergie (OEne), des simplifications pour la création de regroupements dans le cadre de la consommation propre ont été apportées. Des parcelles peuvent désormais être regroupées même si une voie de circulation les sépare. Malheureusement, la proposition de Swissolar d’autoriser les regroupements à utiliser le réseau de distribution de l’opérateur de réseau moyennant une redevance n’a pas été retenue.Les dispositions extrêmement restrictives pour la protection des locataires au sein d'un regroupement ont été légèrement adaptées. Désormais, l’économie réalisée par la production d'électricité solaire par rapport à l’achat d'électricité sur le réseau peut être répartie à parts égales entre les exploitants de systèmes solaires et les locataires, créant ainsi des incitations supplémentaires pour la construction d’installations solaires, en particulier pour les maisons multifamiliales.
  • En ce qui concerne l‘ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR), les réductions de la rétribution unique pour les systèmes photovoltaïques sont moins massives que ce qui avait été proposé à l'origine. Pour les installations de moins de 30 kW (environ 200 mètres carrés), les contributions liées à la puissance sont inférieures de 15 pour cent à ce qu'elles étaient auparavant ; pour les grandes installations, il n'y a pas de réduction. Ainsi, il est au moins en partie reconnu que la baisse du prix des modules solaires est annulée par l’augmentation des démarches administratives nécessaires. Il est cependant très regrettable qu’aucune des propositions de Swissolar pour la révision d’autres ordonnances (OPIE, OIBT) ayant pour objectif de réduire les démarches administratives superflues dans le cadre de la construction et de l’opération de telles installations, n’ait été adoptée. Aujourd’hui, ces démarches représentent environ 15 heures de travail pour une petite installation ! La simplification de la certification des garanties d'origine pour les petites installations (selon l’OGOM révisée) est néanmoins positive.

 

Perspectives positives du marché

Grâce à l'augmentation des quotas de financement pour les installations photovoltaïques annoncée en novembre dernier par l'Office fédéral de l'énergie, les délais d'attente pour le versement de la rétribution unique seront considérablement réduits. Dans le cas des petits systèmes, l'investisseur reçoit actuellement l'argent au plus tard 1 ½ ans après l’inscription, pour les grands systèmes à partir de 100 kW, le délai d'attente est d’environ 2 ans. Conjuguée à la simplification des regroupements dans le cadre de la consommation propre et à la modeste réduction des subventions annoncée, cette mesure donnera enfin une impulsion significative au marché du photovoltaïque. Pour l'année en cours, Swissolar prévoit la construction de 330-350 MW, soit environ 30% de plus que l'année précédente1.

Lien vers la réponse de Swissolar à la consultation du 17.10.2018 (uniquement en allemand)

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[1] L’étude de marché de l’Office fédéral de l‘énergie pour 2018 sera seulement disponible en juillet 2019.