Le Conseil fédéral encourage les grandes installations photovoltaïques par une rétribution unique

25 novembre 2020

Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil fédéral a adopté des modifications concrètes de plusieurs ordonnances dans le domaine de l'énergie. L'un des changements introduits par le gouvernement est une incitation à l'installation de systèmes photovoltaïques de plus grande taille sur les maisons individuelles

(Texte original en allemand sur Energate Messenger)

Plus précisément, la contribution liée à la puissance pour les petites installations photovoltaïques (jusqu'à 30 kW) sera augmentée de 40 francs pour atteindre 380 francs par kW à partir du 1er avril 2021. "Cela incite à construire des systèmes plus importants, en particulier sur les maisons individuelles, qui utilisent toute la surface de toit appropriée pour la production d'électricité", a expliqué le Conseil fédéral. Le conseiller national du PS et président de Swissolar, Roger Nordmann, a qualifié la modification correspondante de l'ordonnance sur les subventions énergétiques (OEneR) de "décision intelligente" sur Twitter. "Si vous installez des panneaux photovoltaïques, il est maintenant intéressant pour le pays ainsi que pour votre propre portefeuille de couvrir l'ensemble du toit", a déclaré M. Nordmann.

D'autre part, la contribution de base de la rétribution unique passera de 1 000 CHF actuellement à 700 CHF. Cela s'applique aux systèmes de toutes tailles. Comme on peut le voir dans le rapport explicatif, la combinaison d'une contribution de base plus faible et d'une contribution liée à la puissance plus élevée a un effet légèrement négatif dans l'ensemble sur les plus petites installations. Pour les installations d'une puissance supérieure à 7,5 kW, en revanche, une augmentation de la rétribution pouvant aller jusqu’à 8 % en découle.

La contribution liée à la puissance de la rétribution unique pour les grands systèmes photovoltaïques sera également réduite. Ici, la rétribution diminuera de 10 francs pour atteindre 290 francs par kW. Swissolar s'était opposé à cette réduction lors du processus de consultation et avait notamment fait valoir que des incitations plus importantes devraient être prévues pour la construction de centrales solaires commerciales et industrielles (article Energate). Le Conseil fédéral ne voit cependant pas de marge de manœuvre pour cela. Il justifie la réduction en indiquant que les rétributions uniques doivent rester conformes à la loi sur l'énergie et ne peuvent pas dépasser 30 % des coûts d'investissement concernés.